Conditions d’utilisation

Passion sans frontières

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Service Zone300
1.1. Zone300 vous permet d’envoyer vos prises de vues brutes pour opérer le traitement dit de « post-production ».

1.2. Zone300, sous réserve du respect des Conditions de diffusion et de votre approbation, diffuse votre contenu sur sa plateforme VOD, sans contrainte temporelle aucune.

1.3. Zone300 vous offre une bande annonce (« teaser ») de votre vidéo dont vous pouvez disposer, c’est à dire utiliser, publier, reproduire et diffuser librement.

2. Conditions de diffusion
2.1. Zone300 se réserve le droit de ne pas traiter, utiliser, partager ou diffuser un Contenu qui ne respecterait pas ses exigences éthiques, esthétiques ou sécuritaires.

2.2. Zone300 se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences internes de diffusion, et peut refuser de diffuser tout Contenu et/ou refuser l’accès au service d’envoi à un utilisateur en raison de la soumission d’un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

3. Acceptation des Conditions
3.1. Votre envoi de Contenu, par quelque voie que ce soit, vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Zone300 puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions.

3.2. Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si vous n’avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d’utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

4. Modifications des Conditions
4.1. Zone300 se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

5. Contenu
5.1. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Zone300 d’utiliser et de diffuser votre Contenu.

5.2. Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Zone300 les droits sur le contenu en question.

6. Les droits que vous cédez
6.1. Lorsque vous envoyez du Contenu vidéo à Zone300, vous concédez vos droits d’auteur à titre gracieux et lui concédez le droit exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), et pour le monde entier d’utiliser, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de Zone300, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

7. Utilisation et protection des données personnelles
7.1. Zone300 est en cours d’obtention du numéro de déclaration de la CNIL dans le respect de la RGPD visant à protéger les données personnelles des utilisateurs.

7.2. En acceptant les Conditions, vous reconnaissez avoir approuvé l’utilisation de vos données conformément au règles de l’UE.

7.3. Toutes les données personnelles collectées par Zone300 sont à usage exclusif interne.